Clinique Juridique
- Définition d'une Clinique Juridique
Au sens premier du concept, l’activité clinique dans les Facultés de Droit, notamment aux Etats-Unis, a une double vocation pédagogique et sociale. Ces structures se consacrent ainsi à la formation des étudiants par une expérience pratique du droit au service des populations défavorisées. Si aujourd’hui bon nombre des cliniques juridiques sont toujours liées à cette idée de justice sociale, elles visent de manière générale à prendre en charge les activités de formation intégrée à l’Université. Ces activités ont été répertoriées suivant différentes catégories à savoir les activités contentieuses (représentation de personnes devant une juridiction), transactionnelles (représentation de personnes dans le cadre de procédures juridiques de transaction), associatives (collaboration avec des ONG pour plaider en faveur de groupes sociaux), de plaidoyer législatif (des projets visant à faire évoluer la législation en cause), de médiation (plaidoyer pour des personnes dans le cadre de solutions informelles de résolutions de conflits) et de stages (structure de gestion centralisée des stages pour les étudiants associés).
L’enseignement juridique clinique offre ainsi la possibilité aux étudiants en droit, pendant leur cursus et sous la direction d’enseignants de l’université, de travailler sur des cas réels, en collaboration avec des avocats, des ONG, des institutions nationales ou internationales. Il porte sur des faits authentiques, et les affaires sont développées du point de vue de la société civile. Cette formation intégrée permet aux étudiants de renforcer leurs compétences et connaissances nécessaires à tout bon juriste tout en développant une autonomie et un sens des responsabilités indispensables à leur future carrière.
Découvert au tournant du XXe siècle, ce concept de clinique juridique a été remis en avant dans les années 1930 par l’école réaliste américaine, notamment par Jerome Frank. C’est en 1904 à l’université de Denver que naît la première véritable clinique juridique (en tant que structure intégrée à un cursus universitaire), sous la forme d’un legal aid dispensary. Aujourd’hui, pratiquement chaque Law School dispose de sa propre Law Clinic, et souvent de plusieurs. Ce concept a au fur et à mesure essaimé dans le monde, dans un premier temps auprès des pays du Commonwealth (Australie, Canada, Royaume-Uni…) puis dans d’autres Etats : africains (Afrique du Sud, Nigéria, Sénégal…), asiatiques (Chine, Vietnam…) ou sud-américains (Argentine, Chili, Pérou…), avant de finalement s’introduire dans quelques bastions de la vieille Europe continentale (Espagne, Pologne…). Dans l’espace francophone, les cliniques juridiques sont apparues très récemment et n’existent pour l’instant que dans très peu d’universités.
- Clinique Juridique de Rabat
Etablissement : Université Mohammed V-Agdal, Maroc
Domaines d'intervention : Accès au droit, Droit civil, Droit des entreprises
Une clinique de droit, voilà une grande première au Maroc. Cette structure a été mise en place à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales d’Agdal (FSJES-Agdal) relevant de l’université Mohammed V de Rabat (UM5-Rabat).
Résultat d’un partenariat avec l’Université de Bordeaux et l’Association Ribat Al Fath pour le développement durable, cette clinique a été inaugurée en avril 2015. L’objectif de cette structure est de permettre aux étudiants de mettre en pratique les connaissances acquises et de s’informer sur les problèmes juridiques vécus par les citoyens.
En outre, la clinique de droit permettra aux particuliers et aux entreprises d’obtenir des conseils à caractère juridique sous l’encadrement des professeurs, en toute confidentialité et, surtout, gratuitement. De ce fait, ce projet revêt une double portée, académique et sociale, et offre deux intérêts majeurs: permettre aux étudiants d’apprendre le droit tout en le pratiquant et favoriser un accès simple et gratuit du droit à tous les citoyens.